Le Conseil de l'Ordre des médecins. Bilan 2018.

C'est au moment où le Conseil National de l'Ordre des Médecins commence à changer avec un nouveau Président qui connaît non seulement la médecine générale mais aussi le neuf-trois, que rien ne va plus car ses défauts, que personne ne remarquait plus tant le CNOM nous était indifférent, nous sautent aux yeux maintenant que nous recommençons à nous intéresser à lui.

L'image, c'est le message. Eh bien, cette salle de réunion du CNOM que l'on découvre un jour de rencontre avec le patron de la CPAM, donne froid dans le dos. Cette médecine pixélisée et masculine a tout de l'illustration d'un mauvais roman d'anticipation. 

Je ne suis pas juriste, je ne suis pas éthicien, et encore moins moraliste, mais il me semble, au delà des vieille critiques classiques contre l'Ordre (j'en passe et des meilleures), qu'il serait temps que son périmètre soit redéfini.

Voici ce qu'il dit de lui :

La mission de l'Ordre des médecins est expressément définie par l'article L. 4121-2 du code de la santé publique :

L'ordre des médecins veille au maintien des principes de moralité, de probité, de compétence et de dévouement indispensables à l'exercice de la médecine, et à l'observation, par tous ses membres, des devoirs professionnels, ainsi que des règles édictées par le code de déontologie prévu à l'article L. 4127-1.

Il assure la défense de l'honneur et de l'indépendance de la profession médicale.

Il peut organiser toutes oeuvres d'entraide et de retraite au bénéfice de ses membres et de leurs ayants droit.

Il accomplit sa mission par l'intermédiaire des conseils départementaux, des conseils régionaux ou interrégionaux et du conseil national de l'ordre.

C'est exactement ce que je pense : le CNOM, dans ses déclinaisons nationale et départementales, ne doit s'occuper que de défendre l'éthique et la morale de la profession. Et c'est déjà pas mal.

L'éthique et la morale.

L'éthique, c'est le coeur de notre métier, c'est ce qui fait notre spécificité de soignant. C'est ce qui doit nous guider. C'est ce qui doit nous protéger des ingérences extérieures, celles de la société civile qui comprend l'Etat, les pouvoirs régaliens (notamment la police et la justice) et les pouvoirs administratifs (l'Assurance maladie) et/ou privés (banques, assurances, et cetera), sans oublier les autres institutions comme l'Education nationale.


La morale, ce sont nos relations entre médecins (la confraternité au sens large, l'aide à nos confrères dans le souci) mais ce sont aussi nos relations avec les patients (nous devons être proches mais distants, proches pour défendre à tout crin le secret médical, distants pour ne pas nous substituer à eux dans leur vie, leurs valeurs et leurs préférences, ne pas médicaliser leur vie même s'ils le demandent).

C'est-y pas beau tout cela ?

Il me semble donc que le CNOM :

1. Ne devrait pas sauter comme un cabri à chaque déclaration d'Agnès Buzyn et poser sur les photos, notamment pour défendre la vaccination des professionnels de santé contre la grippe saisonnière dont aucune étude sérieuse n'a montré l'intérêt (cf. infra point suivant). 
2. Ne devrait pas s'occuper de dire la médecine, et mal, il y a des sociétés savantes pour cela.
3. Devrait aider efficacement les médecins quand le secret médical est menacé vis à vis des sociétés d'assurance (1), de l'Assurance maladie, de l'Education nationale, ou de l'administration (les motifs d'arrêt de travail par exemple).
4. Devrait ainsi rendre des avis fermes sur les big data et ne pas faire confiance a priori aux dires des pouvoirs publics et des sociétés privées.
5. Devrait prendre des avis fermes sur la télésurveillance, notamment dans le cas du traitement à domicile des patients atteints de syndromes d'apnée obstructive du sommeil traités par ventilation en pression positive continue où, à notre avis, deux principes moraux sont en cause :  l'espionnage de la vie privée des patients et le remboursement des soins en fonction de l'observance.
6. Ne devrait s'occuper de certains sujets, la Télé médecine par exemple, qu'es qualités : quel doit être le cahier des charges de la Télé médecine par rapport à l'éthique et à la morale de la profession. De même que pour les Applis de santé.
7. Devrait inscrire en priorité dans son agenda les relations médecins/patients et, notamment, la décision partagée. En conséquence le CNOM devrait envisager les modalités morales dans lesquelles sont pratiqués l'entretien motivationnel, l'éducation thérapeutique et/ou les séminaires thérapeutiques dans le respect des données de la science et des intérêts des patients. 
8. Devrait, selon le triple point de vue de la confraternité, du respect des bonnes pratiques cliniques et de la sécurité du patient, autoriser qu'un médecin puisse divulguer des pratiques contraires aux données actuelles de la pratique médicale et qui nuisent aux patients (2).
9. Devrait... Mais j'ai oublié plein de trucs : l'aide aux confrères burnoutés, agressés, et cetera, aux consoeurs victimes de leurs confrères pour des raisons sexuelles...
10. Ad libitum.

Bon, je sens que j'ai fourni les arguments pour me faire battre. Le CNOM va dire qu'il fait tout cela depuis longtemps : ben, si c'est vrai, ça se voit pas !

Quant à l'argument à la gomme selon lequel je devrais me présenter aux élections ordinales si je voulais faire changer les choses, il se heurte d'une part à mon âge et d'autre part à la tonalité strictement politique du corps médical français.

Juste une chose : les bulletins du CNOM sont une dépense inutile et un motif de déforestation inacceptable.

Notes :

(1) Il existe effectivement des "instructions aux médecins" publiées par le CNOM concernant les demandes de renseignements médicaux émanant des banques et des compagnies d'assurance et/ou de prévoyance mais il serait utile qu'il tapât un bon coup sur la table, prévînt officiellement les dites compagnies et surtout informât sévèrement les médecins travaillant dans les dites compagnies que leurs pratiques sont contraires au Code de déontologie et qu'en conséquence il vaudrait mieux qu'ils cessassent...
(2) Ce qui se passe en ce moment avec les plaintes des homéopathes n'encourage pas vraiment à agir d'un point de vue strictement juridique : le manque de confraternité l'emporte pour le CNOM (et peut-être seulement pour les CDOM) sur les pratiques non conventionnelles des médecins (la liste hors homéopathie est infinie).

PS. Un de mes amis, qui se reconnaîtra, me suggère l'idée suivante : Pourquoi ne pas instaurer une QPC ou Question Prioritaire de Confraternité ?